Termes & Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site lepatchouli.com est exploité par :
SASU PARFUMS COLINE
66 Grande Rue
63420 Ardes-sur-Couze – France
SIREN : 791 513 633
SIRET : 791 513 633 00028
RCS Clermont-Ferrand
Capital social : 1 000 €
TVA intracommunautaire : FR20 791513633
Directeur : Alain Zellal
E-mail : contact@colineparfums.com
Téléphone : 06 88 94 02 11
Les données publiques de l’entreprise confirment notamment le SIREN, le SIRET et le siège social au 66 Grande Rue, 63420 Ardes.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site lepatchouli.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs ainsi que, sauf conditions particulières convenues, aux commandes passées par des professionnels. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne sont applicables qu’aux personnes bénéficiant légalement de cette qualité.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment des parfums, eaux de toilette, eaux de parfum, parfums d’ambiance, savons et autres produits liés à l’univers du patchouli.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une reproduction absolument exacte des couleurs, présentations ou emballages.
De légères modifications de présentation ou de conditionnement peuvent intervenir sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de confirmer sa commande.
Avant validation définitive, il peut corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment carte bancaire, PayPal ou virement bancaire lorsqu’ils sont disponibles.
La commande peut ne pas être expédiée avant encaissement effectif du règlement.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur pourra proposer un produit équivalent, un report de livraison ou le remboursement du produit indisponible, selon le choix du client et les circonstances de la commande.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées aux adresses et dans les zones géographiques proposées par le site.
Les modes de livraison disponibles, notamment Colissimo ou Mondial Relay, sont indiqués lors de la commande.
Le délai ou la date prévisionnelle de livraison est indiqué au client lorsque cela est possible.
À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Les frais supplémentaires occasionnés par une erreur d’adresse imputable au client peuvent lui être facturés.
Article 9 – Réception et transport
Le transfert des risques intervient lorsque le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à leur réception.
En cas de colis manifestement endommagé ou de produit détérioré pendant le transport, il est recommandé au client de prendre des photographies et de contacter rapidement le vendeur afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire et non équivoque ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Elle peut notamment être adressée à :
SASU PARFUMS COLINE
66 Grande Rue
63420 Ardes-sur-Couze
ou par e-mail à :
Article 11 – Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client doit prendre les précautions nécessaires afin que les produits soient correctement protégés pendant leur transport de retour.
La simple ouverture d'un emballage n'entraîne pas nécessairement la perte du droit de rétractation.
Toutefois, le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations ou d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Une diminution du remboursement correspondant à cette dépréciation pourra alors être appliquée.
Article 12 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes reçues au titre des produits retournés ainsi que, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.
Article 13 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Il peut également être exclu pour certains produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.
Cette exception ne doit pas être interprétée comme excluant automatiquement tout retour d’un produit simplement ouvert.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Pour les consommateurs, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande peut être adressée à contact@colineparfums.com.
Article 15 – Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions éventuellement indiquées sur leur emballage ou leur fiche produit.
Article 16 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu comme tel par la législation et la jurisprudence françaises.
Dans une telle situation, l’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la rubrique « Confidentialité et données personnelles » du site.
Article 18 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client doit préalablement adresser sa réclamation au vendeur :
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
SASU PARFUMS COLINE
66 Grande Rue
63420 Ardes-sur-Couze – France
E-mail : contact@colineparfums.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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